Informations légales

Bureau Conseils – BEPP scrl
Route de Rixensart, 97
1300 Limal
N° d'inscription FSMA : 023310 immatriculé en tant que courtier en assurances.

- atteste qu'il ne possède aucune participation directe ou indirecte représentant 10% ou plus des droits de vote dans le capital d'une compagnie d'assurance.
- atteste qu'aucune compagnie d'assurance ne possède une participation directe ou indirecte représentant un quelconque droit de vote dans notre société.

Par le biais de cette information, notre bureau agit conformément à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, à la loi du 11 juin 1874 contenant les titres X et Xl, livre Ier du code de commerce et à la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances.

Notre bureau vous communique à cet égard un certain nombre d'informations obligatoires.

• afin de pouvoir vous recommander un produit d'assurance répondant à vos souhaits, notre bureau analyse correctement, d'une part, le risque à assurer et, d'autre part, vos exigences et besoins relatifs au contrat d'assurance à souscrire.
• dans le cadre de cette analyse, diverses questions vous sont posées, notamment en ce qui concerne le preneur d'assurance et les assurés, la description du risque, les garanties souhaitées, d'éventuels contrats d'assurance antérieurs, les antécédents et d'autres remarques générales et éclaircissements.
• vos réponses seront reprises dans la proposition d'assurance du produit que vous souhaitez souscrire.

Il va dès lors de soi que vous confirmerez avoir déclaré exactement toutes les circonstances connues de vous qui doivent raisonnablement être considérées comme des données susceptibles d'influencer notre analyse.

Notre bureau a adhéré au service de médiation et de plaintes suivant auquel vous pouvez vous adresser si notre position ne pouvait vous satisfaire:
Ombudsman des Assurances
Square de Méeûs, 35
1000 BRUXELLES
Tél: 02/5475871 - Fax: 02/ 5475975 - www.ombudsman.as